Dans le cadre de la consignation de leurs heures de service, les conducteurs peuvent passer une partie de leur période de repos en couchette.
Les conducteurs enregistrent le temps de repos dans les couchettes à l'aide de l'application Samsara Driver. Vous pouvez vérifier le temps passé dans la couchette dans le journal de bord du conducteur.
Les règles qui dictent la durée et les conditions des périodes de repos en couchette varient selon les régions.
Les conducteurs peuvent répartir leur période de réinitialisation de service requise de 10 heures sur deux périodes à condition que l'une soit une période en couchette d'au moins 7 heures et que l'autre soit une période en couchette Hors service d'au moins 2 heures.
Ces deux périodes doivent totaliser 10 heures. Aucune de ces deux périodes ne sera comptabilisée dans la durée du poste une fois que la deuxième période sera terminée. Par défaut, Samsara détermine les points de calcul de la période de service et supprime les infractions potentielles à la fin des deux périodes. Pour mettre en pause de manière proactive les décomptes entre les postes, les conducteurs peuvent activer le basculement Fractionnement du temps de repos en couchette.
Les autres éléments à prendre en considération relativement à la couchette sont les suivants :
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Une période doit durer au moins deux heures et peut être passée en couchette, hors service ou dans un moyen de déplacement personnel (ou une combinaison des trois).
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L'autre période doit durer au moins 7 heures et ne peut être passée que dans la couchette.
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Les deux pauses peuvent être prises dans n'importe quel ordre et, une fois les deux périodes achevées, la fenêtre de conduite de 14 heures redémarre depuis la fin de la première période de fractionnement mais pas avant la fin de la deuxième période.
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Une fois les deux périodes achevées, aucune d'entre elles ne sera comptabilisée dans la fenêtre de conduite (Poste).
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Les deux heures (ou plus) passées hors service n'interrompront pas le décompte du temps de poste à moins qu'elles ne soient associées à une période appropriée en couchette de sept heures (ou plus) à un moment ultérieur. Les conducteurs doivent être informés des infractions qui peuvent être commises avant que la deuxième période de fractionnement du temps de repos en couchette ne soit achevée.
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Si un conducteur prend d'abord une période de repos en couchette de 7 heures (ou plus) puis une période hors service de 2 heures (ou plus), la période hors service ne sera pas comptabilisée dans le calcul effectif du temps de poste. La durée de chaque période n’est pas limitée. Si la période « courte » de 2 heures (ou plus) d'un conducteur est de 9 heures, alors ces 9 heures ne seront pas comptabilisées dans le calcul du temps de poste.
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Étant donné que la fenêtre de conduite de 14 heures ne redémarre pas après la fin de la deuxième période, le fractionnement du temps de repos en couchette ne correspond pas à une réinitialisation complète de 10 heures ; il déplace simplement l'heure de début de la fenêtre de conduite de 14 heures.
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Un conducteur est en mesure de fonctionner en continu avec le fractionnement du temps de repos en couchette. Lorsque le point de recalcul du temps de poste intervient à la fin de la première période de fractionnement du temps de repos en couchette, la deuxième période fractionnée peut être couplée à une troisième période, déplaçant à nouveau la période de calcul du temps de poste. Par exemple :
Par exemple, si un conducteur a 3 heures Hors service puis 7 heures en couchette à un moment ultérieur, le temps de poste est avancé à la fin de la période de 3 heures. Une nouveau poste commence du fait du temps passé en couchette. Ensuite, un conducteur prend plus tard une période Hors service de 3 heures. Cette période de 3 heures Hors service sera associée aux 7 heures en couchette antérieures et le temps de poste sera recalculé, cette fois à la fin des 7 heures passées en couchette.
Les conducteurs sélectionnent les heures de couchette dans l'application Samsara Driver. Chaque changement de statut est visible dans le Rapport HOS du pilote:
Règles du 29/9 : Application conducteur (Point 2)
14h Limite du temps de poste - 6h15 Conduite - 0h13 ON = ~7h30 Temps de poste restant (remarque : les 3 heures OFF n'a pas d'impact sur le temps de poste restant)
11h Limite de conduite - 6h15 Conduite= environ 4h45 de conduite restante
Mon chauffeur prend 2 heures Hors service ou plus mais cela ne met pas en pause son décompte de temps de poste. Pourquoi ?
Samsara supprime cette période du temps de poste lorsque les deux périodes du temps de repos fractionné en couchette ont été prises et qu’elles correspondent au total à 10 heures.
Par défaut, Samsara a des décomptes pessimistes, ce qui signifie que le système ne part pas du principe qu'un conducteur prendra une période de temps de repos fractionné en couchette à un moment ultérieur. Toutefois, les conducteurs peuvent mettre leur décompte en pause de manière proactive lorsqu'ils souhaitent fractionner leur temps de repos en activant le basculement Fractionnement de temps de repos en couchette.
De nombreux conducteurs prennent une pause de deux heures ou plus sans souhaiter prendre un temps de repos fractionné en couchette. Si Samsara mettait le décompte du temps de poste en pause avant que la période de repos fractionné ne soit atteinte, le système pourrait alors masquer éventuellement des infractions effectives. Samsara adopte une approche prudente pour permettre aux conducteurs d'éviter de conduire en infraction avant de prendre une période ultérieure de temps de repos en couchette de 7 heures ou plus. Lorsque cette dernière période est prise, Samsara recalcule le temps de poste et supprime les infractions qui ne sont plus pertinentes. Le système supprimera également les deux périodes de temps de repos fractionné du décompte, conformément à la nouvelle règle. Les conducteurs doivent s'assurer d'annoter la première période Hors service pour indiquer leur intention d'appliquer le fractionnement du temps de repos en couchette.
Pourquoi les périodes de 10 heures et plus sont-elles considérées comme des périodes de temps de repos fractionné admissibles ? Ce n'était pas le cas avec les anciennes règles. Pouvez-vous expliquer cela ?
Le règlement antérieur au 29 septembre 2020 indiquait explicitement que les périodes de temps de repos fractionné ne pouvaient pas dépasser 10 heures. Cette disposition a été supprimée du règlement car l'objectif est de rendre éligibles les périodes de 10 heures et plus (tant pour les temps de repos en couchette que Hors service).
Note
Cela ne compte pas pour les segments de plus de 10 heures qui se produisent AVANT le poste d'un conducteur. Voir l'exemple ci-dessous.
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Avant le règlement du 29/9/2020 |
Après le règlement du 29/9/2020 |
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Exemple : Temps de repos fractionné en couchette admissible : 2 h Conduite, 3 h OFF, 5 h Conduite, 10 h Couchette et les 10 heures en couchette sont associées aux 3 heures OFF antérieures. Temps de repos fractionné en couchette non admissible : 10h et + Couchette, 2 h Conduite, 3 h OFF et les 3 heures OFF doivent être décomptées du temps de poste. |
Mes conducteurs semblent toujours avoir des infractions relatives à la conduite ou au temps de poste après la fin du temps de repos fractionné en couchette. Pourquoi ?
Le règlement visé au règlement §395.1(g)(1)(ii)(D) indique : (D) Les temps de conduite sur la période précédant et suivant immédiatement chaque période de repos, lorsqu'ils sont additionnés :
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(1) ne dépassent pas 11 heures en vertu du règlement §395.3(a)(3) ; et
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(2) n’enfreignent pas la période de service de 14 heures visée au règlement §395.3(a)(2).
Une infraction sera constatée si le conducteur a plus de 11 heures de conduite et/ou a dépassé la limite de 14 heures de poste avant et après la pause admissible. Par exemple, le conducteur ci-dessous a 12 heures de conduite (lorsqu'on les additionne) avant et après la première période de temps de repos fractionné en couchette. Cela entraînera une infraction d'une heure de conduite. Le temps de repos fractionné en couchette est toujours respecté dans cet exemple, et la période de 3 heures Hors service n'est pas comptabilisée dans le temps de poste global du conducteur.
Comment le système Samsara gère-t-il les multiples temps de repos admissibles ?
S'il existe plusieurs courtes périodes de temps de repos fractionné en couchette admissibles, Samsara sélectionne la plus récente afin de donner au conducteur une heure de début de période de repos plus récente. Le conducteur a ainsi davantage d'heures disponibles après la fin de la période de temps de repos fractionné en couchette.
Que se passe-t-il si un conducteur est arrêté pour une inspection routière et qu'il n'a pas encore effectué la deuxième période de temps de repos fractionné en couchette ?
Les agents d'inspection tiendront compte des éventuelles périodes de temps de repos fractionné lorsqu'ils évalueront les journaux HOS. Si une période objet d’une infraction peut être annulée dans le cadre d'un scénario tenant compte des temps de repos fractionnés en couchette, alors l’agent ne verbalisera pas le conducteur. Voir la FAQ de la FMCSA.
Quelle est l'incidence de la disposition relative à la couchette fractionnée sur les heures restantes d'un conducteur (heures de conduite/poste) par rapport à la prise de 10 heures consécutives de repos aux États-Unis ?
La prise de 10 heures consécutives de repos (repos, couchette, déplacement personnel ou une combinaison de ces statuts) permet aux conducteurs de remettre à zéro leurs horloges de conduite et de travail (c'est-à-dire qu'ils récupèrent les 11 heures de conduite et les 14 heures de travail prévues par les règles américaines en matière de propriété).
La disposition relative à la couchette fractionnée aide les conducteurs à déplacer les fenêtres de conduite et de travail à la fin du premier segment fractionné admissible qui a été exclu du travail.
Au Canada, les conducteurs qui respectent la réglementation fédérale sur les heures de service sont autorisés à fractionner leur temps hors service en plusieurs périodes de temps de repos en couchette. C'est ce qu'on appelle la disposition sur le fractionnement du temps de repos en couchette. Contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, les deux périodes hors service doivent être prises en couchette. Les limites de la conduite journalière s'appliquent toujours mais il existe également un ensemble de règles différentes qui dépendent de la zone d’intervention effective du conducteur et du mode d’opération individuel ou en équipe :
Tableau 1. Règles relatives au fractionnement du temps de repos en couchette applicables au Canada Nord
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Statut du conducteur |
Règles |
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Conducteur individuel |
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Conducteur en équipe |
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Tableau 2. Règles relatives au temps de repos fractionné en couchette applicables au Canada Sud
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Statut du conducteur |
Règles |
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Conducteur individuel |
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Conducteur en équipe |
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Une fois cette fonction activée, Samsara calculera automatiquement le temps restant correct sur les décomptes des conducteurs, à condition que le conducteur ait rempli les conditions requises. Cette exemption a les conséquences suivantes :
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Le point de calcul du temps de poste (16 heures au Canada Sud, 20 heures au Canada Nord) sera réinitialisé à la fin de la première période en couchette.
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Pendant la période de temps de repos fractionné, les conducteurs verront le décompte de leur temps de poste s'arrêter pendant toute période en couchette admissible. Si les critères relatifs au temps de repos fractionné en couchette ne sont pas respectés, les décomptes et les infractions reflèteront rétroactivement le comportement sans la disposition relative au fractionnement du temps de repos en couchette.
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