Plaintes pour infraction au droit d’auteur

Avis de droit d’auteur et contre-avis. Samsara respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande aux personnes qui utilisent les Produits Samsara d’en faire de même. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment que des contenus apparaissant sur Internet portent atteinte à leurs droits en vertu du droit d’auteur des États-Unis. Si vous estimez de bonne foi que des contenus disponibles via les Produits Samsara portent atteinte à vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à Samsara un avis demandant que nous supprimions ce contenu ou en bloquions l’accès. Si vous estimez de bonne foi qu’une personne a à tort déposé contre vous un avis d’infraction au droit d’auteur, la DMCA vous permet d’envoyer à Samsara un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent satisfaire aux exigences légales en vigueur imposées par la DMCA. Voir http://www.copyright.gov pour plus de détails. Pour soumettre un avis, remplissez le formulaire d’avis et envoyez-le par courriel à l’équipe juridique DMCA de Samsara à legalnotices@samara.com. Pour soumettre un contre-avis, remplissez le formulaire de contre-avis et envoyez-le par courriel à l’équipe juridique DMCA de Samsara à legalnotices@samsara.com. À défaut, les avis et contre-avis peuvent être envoyés à :

Contrevenant récidiviste. Conformément à la DMCA, Samsara résiliera, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes. Un « contrevenant récidiviste » est tout utilisateur dont le contenu a été supprimé des Produits Samsara au moins trois fois sur une période de quatre-vingt-dix (90) jours.