Règles applicables aux conducteurs en Europe

Si votre flotte effectue des trajets à travers l’Europe, mais qu’un conducteur bénéficie de dérogations aux réglementations locales, vous pouvez personnaliser les paramètres applicables aux conducteurs en fonction du lieu.

Voici différents exemples de situations dans lesquelles un conducteur peut bénéficier d’une dérogation :

selon le secteur d’activité dans lequel le conducteur exerce son activité (par ex. les organisations gouvernementales)
selon le type d’emploi qu’il occupe (par ex. la conduite d’un véhicule de transport de passagers dans un certain rayon)
selon le type de véhicule utilisé (par ex. les véhicules sans tachygraphe)
si les réglementations locales relèvent plus des préconisations que des règles strictes à ne pas enfreindre

Pour chaque ensemble de règles, vous pouvez configurer les paramètres de votre choix :

Règles	Description
Tachygraphe dans l’UE Règlement (UE) n° 165/2014	Applicable à toutes les flottes évoluant en Europe. Sélection du pays : Activez cette option afin que le conducteur introduise dans le tachygraphe numérique le symbole du pays où il commence et celui du pays où il finit sa période de travail journalière. Le conducteur n’est pas tenu d’introduire les informations si le tachygraphe enregistre automatiquement les données de localisation.
Durée du travail dans l’UE Directive n° 2002/15/CE	Applicable à toutes les flottes évoluant en Europe. Repos Pauses : Activez cette option si le conducteur ne doit pas effectuer plus de 6 heures de travail sans prendre une pause d’au moins 30 minutes et d’au moins 45 minutes lorsque la durée totale du travail est supérieure à 9 heures. Durée maximale hebdomadaire du travail : Activez cette option pour limiter la durée du travail du conducteur à 48 heures par semaine. Celle-ci peut être portée à 60 heures pour autant qu’une moyenne de 48 heures par semaine sur quatre mois ne soit pas dépassée, ou tel que défini par la réglementation locale (par défaut, 17 semaines, sauf indication contraire).
Durée de conduite de l’UE Règlement (UE) n° 561/2006	Applicable à toutes les flottes évoluant en Europe. Durée maximale de conduite Durée maximale de conduite journalière : Permet aux conducteurs de prolonger la durée de conduite journalière de 9 heures à 10 heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine. Durée maximale de conduite hebdomadaire : Impose une durée maximale de conduite hebdomadaire de 56 heures. Durée maximale de conduite au cours de deux semaines : Impose une durée maximale de conduite de 90 heures au cours de deux semaines consécutives. Temps de repos Repos journalier : Impose une période de repos d’au moins 11 heures (ou une période de repos fractionnée d’au moins 3 et 9 heures) prise sur une période de 24 heures écoulées après la fin du temps de repos journalier ou hebdomadaire. Pauses : Impose aux conducteurs de faire une pause de 45 minutes au cours des 4 heures et 30 minutes qui suivent le début de la période de conduite. Les pauses peuvent être fractionnées en une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes. Temps de repos journaliers réduits : Impose une période de repos d’au moins 11 heures. Peut être réduite à 9 heures jusqu’à 3 fois entre deux périodes de repos hebdomadaires. Repos hebdomadaire : Impose aux conducteurs de prendre un temps de repos hebdomadaire au plus tard à la fin de 6 périodes de 24 heures à compter de la fin du dernier temps de repos hebdomadaire et de prendre un repos hebdomadaire normal d’au moins 45 heures consécutives sur une période de deux semaines consécutives. Période de repos compensatoire réduite : Impose une période de repos hebdomadaire réduite avant la fin de la troisième semaine suivante d’une durée égale à la réduction. Temps de repos journalier dans un ferry ou un train : Autorise les conducteurs qui accompagnent un véhicule transporté par un navire transbordeur ou par train à interrompre leur temps de repos journalier normal au maximum deux fois par d’autres activités dont la durée totale ne dépasse pas une heure.
Durée du travail au Royaume-Uni Réglementation n° 639 de 2005	Applicable à toutes les flottes évoluant au Royaume-Uni. Temps de repos : Permet aux conducteurs d’effectuer au maximum 6 heures de travail sans prendre une pause d’au moins 30 minutes et d’au moins 45 minutes lorsque la durée totale du travail est supérieure à 9 heures. Chaque repos peut être composé de périodes distinctes d’au moins 15 minutes chacune. Durée maximale du travail : Durée maximale du travail pour les travailleurs de nuit : Limite la durée du travail d’un salarié mobile, qui effectue une mission de nuit sur une période de 24 heures, à 10 heures au cours de cette période. Durée maximale hebdomadaire du travail : Limite la durée maximale hebdomadaire du travail d’un conducteur à 48 heures. Celle-ci peut être portée à 60 heures pour autant qu’une moyenne de 48 heures par semaine sur une période de référence soit de 17 semaines, soit de 26 semaines ne soit pas dépassée.
Temps de travail en Allemagne Loi sur le temps de travail	Applicable à toutes les flottes évoluant en Allemagne. Temps de repos Pauses : Permet aux conducteurs d’effectuer au maximum 6 heures de travail sans prendre une pause d’au moins 30 minutes et d’au moins 45 minutes lorsque la durée totale du travail est supérieure à 9 heures. Chaque repos peut être composé de périodes distinctes d’au moins 15 minutes chacune. Repos journalier : Impose un temps de repos journalier d’au moins 11 heures. Il peut être réduit à 10 heures s’il est compensé au cours des 4 semaines suivantes. Durée maximale du travail : Durée maximale journalière du travail : Permet aux conducteurs de porter leur durée maximale journalière du travail à 10 heures si la durée moyenne journalière du travail est limitée à 8 heures, calculée sur une période de 6 mois consécutifs ou de 24 semaines consécutives. Durée maximale hebdomadaire du travail : Impose une durée maximale hebdomadaire du travail à 48 heures. Celle-ci peut être portée à 60 heures pour autant qu’une moyenne de 48 heures par semaine sur une période de quatre mois civils ou de 16 semaines ne soit pas dépassée.

Après avoir enregistré et appliqué tout un ensemble de règles applicables aux conducteurs, le rapport d’infraction exclura les conducteurs du suivi en application des règles ainsi spécifiées.

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