Réclamations pour infraction au droit d’auteur

Avis de droit d’auteur et contre-avis. Samsara respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande aux personnes qui utilisent les produits Samsara d’en faire autant. La Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui croient que du matériel publié sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Si vous croyez de bonne foi que des documents accessibles par l’entremise des produits Samsara portent atteinte à vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à Samsara un avis demandant que nous retirions le matériel ou en bloquions l’accès. Si vous croyez de bonne foi que quelqu’un a déposé à tort un avis d’infraction au droit d’auteur contre vous, la DMCA vous permet d’envoyer à Samsara un contre-avis. Les avis et les contre-avis doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par la DMCA. Consultez http://www.copyright.gov pour obtenir des détails. Pour soumettre un avis, remplissez le formulaire d’avis et envoyez-le par courriel à l’équipe juridique DMCA de Samsara à legalnotices@samara.com. Pour soumettre un contre-avis, remplissez le formulaire de contre-avis et envoyez-le par courriel à l’équipe juridique DMCA de Samsara à legalnotices@samsara.com. Sinon, les avis et les contre-avis peuvent être envoyés à :

Contrevenant récidiviste. Conformément à la DMCA, Samsara résiliera, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui sont considérés comme des contrevenants récidivistes. Un « contrevenant récidiviste » est tout utilisateur dont le contenu a été retiré des produits Samsara au moins trois fois au cours d’une période de quatre-vingt-dix (90) jours.