Note
Cette exemption s'applique uniquement aux conducteurs utilisant le règlement sur les biens fédéraux.
De plus, merci de ne pas activer cette exception si les conducteurs bénéficient déjà de l’exception au titre du transport « Air-mile » pour le transport de courte distance.
Si un conducteur peut bénéficier de cette exception, vous pouvez l’autoriser à demander le prolongement exceptionnel de l’amplitude horaire à 16 heures pour le transport de courte distance (journée rallongée) §395.1(o). Cette exception a les conséquences suivantes :
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cela fait passer l’amplitude horaire de 14 à 16 heures pour la journée
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une bannière s’affiche dans le journal des heures de service afin de mettre en évidence cette exception
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Les événements invoqués et non invoqués feront l’objet d’une remarque à cet effet dans le journal des heures de service
Pour appliquer cette exception pour les conducteurs, voir Activation des exemptions pour les conducteurs.
Après avoir activé l'exemption de 16 heures pour courte distance pour un conducteur, le application Samsara Driver fournit un cadran de poste personnalisé pour offrir une visibilité au conducteur et applique l'exemption au poste. Le application Samsara Driver offre l'expérience suivante au conducteur pour une exemption de 16 heures :
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pour demander cette exception, dans le journal quotidien, le conducteur doit activer l’amplitude horaire exceptionnelle de 16 heures pour le transport de courte distance et sélectionner la date à laquelle l’appliquer. Elle ne peut être invoquée que pendant le cycle auquel elle se rapporte.
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Ce prolongement exceptionnel de l’amplitude horaire s’affichera alors sous forme d’une remarque dans le journal quotidien et dans le journal d’inspection du département des Transports.
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Au lieu d’une amplitude horaire de 14 heures, le compteur affichera donc 16 heures.
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