Exemptions concernant les heures de service
- Conducteurs bénéficiant d'une exemption DCE
- Exemptions pour conduite défavorable de la flotte
- Exemption sur le report de la période Hors service
- Exemption Temps d’attente
- Prolongement exceptionnel de l’amplitude horaire à 16 heures pour le transport de courte distance (journée rallongée)
- Exemption pour transport lourd
- Exemption pour véhicule de service public
- Activation des exemptions pour les conducteurs
