Note
Disponible au Canada uniquement.
Vous pouvez considérer qu'un conducteur peut prétendre à l'exemption sur le report de la période Hors service (Canada Sud) conformément au règlement §SOR/2005-313 -16. Cette exemption a les effets suivants :
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Permet aux conducteurs de reporter au jour suivant la totalité ou une partie des 2 heures de temps Hors service.
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Une bannière s’affiche dans le journal des heures de service afin de mettre en évidence cette exemption.
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Les événements invoqués et non invoqués feront l’objet d’une remarque à cet effet dans le journal des heures de service
Pour appliquer cette exception pour les conducteurs, voir Activation des exemptions pour les conducteurs.
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